Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je précise que cet article répond à une demande des chambres régionales d'agriculture, notamment celles de Bretagne, des Pays de la Loire et de Normandie. Les chambres d'agriculture ayant un statut particulier – je ne vous l'apprends pas – , elles ont besoin d'un cadre législatif pour opérer le transfert de compétences déjà en cours dans ces trois régions. J'ai parlé avec le président de l'APCA – l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture – à de multiples reprises, ces quinze derniers jours : il m'a confirmé que ces régions ont besoin d'un cadre législatif pour mutualiser leurs compétences.

J'ai également entendu vos différentes interventions. Nous avons déposé un amendement visant à demander une évaluation à la fin de l'expérimentation, afin d'éviter sa généralisation systématique, puisque, vous avez raison, un tel dispositif pourrait poser certains problèmes d'éloignement dans des régions comme la mienne, la Nouvelle-Aquitaine.

Peut-être conviendrait-il aussi d'examiner avec bienveillance, dirai-je, les amendements qui visent à fonder la mutualisation des missions sur le volontariat des chambres régionales et des chambres départementales d'agriculture.