Intervention de Arnaud Viala

Hier soir, nous avons suspendu la séance à l'issue de la discussion générale sur l'article 19. Notre groupe avait émis le souhait de conférer un caractère optionnel, en fonction des desiderata des territoires, à l'expérimentation du transfert de compétences des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales. Après de longs échanges, nous sommes tombés d'accord pour entériner ce caractère optionnel. Le groupe La République en marche a accepté de retirer l'amendement introduisant une évaluation a posteriori susceptible d'ouvrir la voie à une généralisation du transfert.

Si le porte-parole du groupe REM confirme ce matin cette position, nous retirerons nos amendements identiques nos 229 , 331 et 775 , ainsi que les amendements identiques nos 59 et 546 , ne conservant que le no 230 de Mme Louwagie, celui précisément qui introduit le caractère optionnel laissé aux territoires volontaires pour conduire l'expérimentation.