Intervention de Valérie Rabault

Comme le savent les collègues concernés, une révision de la carte des zones défavorisées conditionnant l'octroi aux agriculteurs de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, la fameuse ICHN, est en cours. La nouvelle carte fait l'objet de nombreux allers-retours avec ce gouvernement, comme cela a été le cas avec le précédent – mon intervention n'est donc absolument pas à visée politico-politicienne. Seulement, certaines données prises en compte pour établir la carte étaient fausses. Pour ma part, j'ai formé un recours à ce sujet devant le Conseil d'État contre le précédent gouvernement, alors même que j'appartenais à la majorité qui le soutenait. La délimitation des zones défavorisées est une question très sensible, qui a pris des tournures un peu particulières, selon nous. Hasard du calendrier, il se trouve que plus de 1 000 agriculteurs ont manifesté à ce sujet hier en Occitanie. Ils venaient de tous les départements, notamment de l'Aveyron, des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne.

À ce stade, il existe toujours des incertitudes sur la nouvelle mouture de la carte. J'espère qu'elle sera adoptée sur la base d'un consensus résultant du fait que l'administration du ministère de l'agriculture, plus que le ministre lui-même, aura entendu les différentes remarques et pris en compte les anomalies criantes, car celles-ci sautent aux yeux. Ainsi, un territoire de causse, essentiellement constitué de cailloux, ne peut guère servir à autre chose qu'à l'élevage de quelques chèvres ou brebis. Bien que connaissant de telles conditions, certains territoires ont été exclus des zones défavorisées, en conséquence de quoi les éleveurs perdront le bénéfice de l'ICHN. C'est un point extrêmement important.

Le présent amendement vise à ce que, une fois la carte adoptée, …