Intervention de Arnaud Viala

Nous souhaitons supprimer cet article, car la dispense de présentation d'un justificatif de domicile pour la délivrance de titres aussi importants que la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire va à l'encontre de la responsabilité de l'administré et pose le problème de la gestion de la délivrance des cartes grises de véhicules. Cette gestion s'avère calamiteuse, puisque le stock de certificats d'immatriculation en attente s'élève à 110 000 pièces. Les garages se trouvent bloqués, les concessionnaires sont aux abois et les clients attendent de pouvoir rouler avec leur voiture.