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État au service d'une société de confiance
Article 23
Mots-clés
carte
expérimentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Projet de loi N° 806 (147 amendements)
Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Leclerc
(
462 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
449 mots
)
Véronique Louwagie
(
341 mots
)
Arnaud Viala
(
256 mots
)
Patrick Hetzel
(
202 mots
)
Mohamed Laqhila
(
136 mots
)
André Chassaigne
(
108 mots
)
Fabien Di Filippo
(
85 mots
)
Bruno Bilde
(
75 mots
)
Hugues Renson,
président
(
54 mots
)
Vincent Descoeur
(
45 mots
)
Laure de La Raudière
(
21 mots
)
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