Intervention de Véronique Louwagie

Les délais sont des éléments essentiels dans la relation entre l'usager et l'administration. Aujourd'hui, les temps d'attente se détériorent. Certaines communes ne délivrent plus les cartes nationales d'identité : les citoyens qui souhaitent obtenir le renouvellement de la leur doivent se rendre dans une autre mairie, souvent celle du bourg-centre. Ce déplacement leur prend du temps.

De plus, cette nouvelle procédure a créé, pour les communes qui délivrent les titres, un surcroît de travail. Les délais en ont été allongés : pour un premier rendez-vous, il faut parfois attendre six semaines. C'est une vraie difficulté.

Cette procédure affecte, en outre, le lien entre les élus et les citoyens.

Cet amendement vise à fixer à l'administration des objectifs pour le délai de délivrance pour les cartes d'identité, passeports, certificats d'immatriculation et permis de conduire. Par exemple, nous proposons un délai de vingt jours pour les cartes nationales d'identité et passeports, alors que le délai moyen est aujourd'hui de deux à cinq semaines.

S'agissant des permis de conduire, la situation est similaire à celle des cartes d'identité. J'ai reçu, dans ma permanence, quelqu'un qui avait besoin d'un permis de conduire international pour se rendre en Nouvelle-Zélande. Il faut aujourd'hui trois mois !

Enfin, en matière de cartes grises, il y a aujourd'hui un blocage, déjà évoqué par M. Viala : 110 000 demandes sont en attente. Je n'ai d'ailleurs toujours pas compris les raisons d'une telle situation – monsieur le ministre, ce n'était pas vous qui siégiez en commission lorsque nous avons discuté de ce problème, mais votre collègue Olivier Dussopt. Ce système, d'abord expérimenté dans vingt départements, a été généralisé : il devait donc convenir. Mais cette généralisation est un vrai flop !

La filière automobile et un grand nombre de citoyens rencontrent de graves difficultés. Nous n'avons pas de réponses à nos questions : pourquoi un tel échec ?