Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. L'un des indicateurs du programme 307 « Administration territoriale » porte sur les délais moyens de délivrance des titres. M. le ministre de l'intérieur fera un point complet sur ce sujet lors de la discussion de la prochaine loi de finances – je sais que c'est un point que vous suivez avec attention, madame Louwagie.

Pour l'année 2016 – ce sont les derniers chiffres dont je dispose – 75,8 % des passeports biométriques étaient mis à disposition dans un délai de quinze jours. A contrario, on peut imaginer que quelque 24 % ne l'ont pas été. Quant aux permis de conduire, 97,7 % étaient délivrés dans un délai de dix-neuf jours. Les chiffres sont donc meilleurs.

C'est un débat, je le redis, que vous aurez avec le ministre de l'intérieur. Il est conscient qu'une amélioration doit se faire, en lien avec les services des préfectures ; c'est un travail important. Du côté des villes – c'est un sujet dont j'ai eu à connaître lorsque j'étais moi-même maire – , il faut aussi trouver une nouvelle organisation pour la délivrance des passeports biométriques.

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