Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

En commission, j'avais émis un avis défavorable et nous en avions débattu. M. Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, travaille à un support unique qui permettrait de recueillir certaines informations, notamment, mais pas uniquement, le numéro de sécurité sociale.

C'est donc un chantier en cours, un chantier important, et je vous proposais de laisser le Gouvernement le mener.

Votre proposition poserait, en outre, des problèmes de confidentialité des données.

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