Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 24
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :La question de la blockchain est évidemment capitale pour l'avenir. Elle fait d'ailleurs l'objet d'une mission d'information qui vient d'être lancée à votre initiative et qui réunit des membres de différentes commissions. Ce sera l'occasion de faire des propositions législatives.
Je maintiens cependant la position défavorable de la commission parce que les dispositions que vous proposez sont de nature réglementaire et que la législation actuelle permet déjà d'utiliser cette technologie.
