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État au service d'une société de confiance
Article 24
Mots-clés
carte
dématérialisation
expérimentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Gérard
(
338 mots
)
Laure de La Raudière
(
320 mots
)
Danièle Obono
(
239 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
172 mots
)
Thibault Bazin
(
113 mots
)
Sébastien Leclerc
(
90 mots
)
Fabien Di Filippo
(
64 mots
)
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