Intervention de Stanislas Guerini

Je tiens à vous rassurer une nouvelle fois : nous partageons votre préoccupation comme vous le montreront nos amendements relatifs à la stratégie Action publique 2022. D'ailleurs une simple lecture attentive de l'article, notamment de son alinéa 2, devrait vous rassurer totalement puisqu'il dispose que les officiers de l'état-civil du ministère des affaires étrangères continueront à assurer l'établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes sur support papier durant toute l'expérimentation.

Je pense donc que votre amendement est satisfait. Défavorable.