Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 26
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Je comprends votre préoccupation et vous avez raison de rappeler que les objectifs de performance environnementale restent primordiaux, au même titre, d'ailleurs, que les objectifs en matière de sécurité, qu'il s'agisse de la prévention des risques sismiques ou de la sécurité incendie.
Vous me donnez l'occasion de rappeler que c'est bien dans cet esprit que l'article 26 a été rédigé. L'ordonnance va fixer précisément les objectifs à atteindre et il reviendra ensuite au maître d'oeuvre, soit de respecter les normes en vigueur, soit de démontrer qu'il atteint exactement les objectifs fixés en y dérogeant. Ces amendements me semblent donc satisfaits par l'écriture actuelle du projet de loi. Ils me donnent en tout cas l'occasion de rappeler que les critères de performance environnementale sont primordiaux et doivent être respectés. Avis défavorable.
