Intervention de Marie Guévenoux

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je me félicite de cet article 26 et du changement de paradigme qu'il introduit, avec le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Mais, s'agissant des normes incendie, on s'aperçoit que si le nombre de victimes a baissé, c'est grâce à l'application de ces normes, qui ont été définies à partir des années 1970, à la suite d'événements tragiques. Même si l'on déplore toujours 600 victimes du fait des incendies chaque année, le risque diminue.

Notre crainte est double. Ne sommes-nous pas en train de fragiliser un dispositif qui fonctionne ? Ne sommes-nous pas, aussi, en train de fragiliser l'action des services de sécurité et des sapeurs-pompiers ? Nous demandons, pour toutes ces raisons, que cet article ne s'applique pas aux normes incendie.