Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Vous avez eu raison de le rappeler, j'ai été sensibilisé à cette question, à l'occasion de ma rencontre avec la Fédération française des métiers de l'incendie, qui m'a permis d'aborder ce sujet avec les sapeurs-pompiers. J'ai en partie répondu à votre interrogation dans mes interventions précédentes. Nous avons adopté un amendement après l'article 43 pour associer les parties prenantes à l'écriture et à l'évaluation des ordonnances. C'est l'occasion de rappeler ici, dans l'hémicycle, que toutes les acteurs, en particulier la Fédération française des métiers de l'incendie, seront réunis autour de la table pour participer à la rédaction, vérifier que nous ne commettons pas d'erreur dans l'écriture du code de la construction et de l'habitation, en adoptant une démarche performantielle, sans déroger aux règles, en particulier les règles de sécurité.

Votre préoccupation est louable, et vous avez eu raison d'y insister. Je vous invite cependant à retirer vos amendements, qui sont satisfaits par l'association des parties prenantes.

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