Intervention de Sabine Rubin

Je tiens à préciser les raisons pour lesquelles nous voulons la suppression de cet article. À l'heure actuelle, des universités attendent cette ordonnance, et je vais vous dire pourquoi. J'ai avec moi les projets de statuts des futures universités issues des fusions de Paris V et Paris VII ou de Lyon et Saint-Etienne – à l'heure où je vous parle, leur organisation future est discutée au sein de ces établissements.

Qu'est-il prévu ? À la place de conseils et de directions élus à la majorité, un conseil d'administration constitué de 50 % de personnalités non élues ; la disparition du conseil académique, transformé en un Sénat académique sans grand pouvoir ; une autocratie accrue du président ou de la présidente, qui pourra nommer les directeurs de composantes, auparavant élus ; ou encore une plus grande précarité des membres du personnel. La liste est longue.

Telles sont les raisons pour lesquelles des universités attendent une ordonnance qui leur permettra d'affaiblir encore la démocratie en leur sein, voire d'engager leur privatisation.