Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je donnerai un avis général qui vaudra pour toute une série d'amendements que nous allons examiner et dont beaucoup portent sur des mesures de simplification en matière d'agriculture. Nous avons fait le choix, collectivement, de supprimer l'article 30 parce qu'une loi sur le foncier agricole est en préparation. Il s'agit d'amendements utiles pour promouvoir ces sujets, mais je ferai systématiquement la même réponse, dont je vous prie d'excuser le caractère frustrant : ces dispositions excèdent le cadre de ce projet de loi ; si les amendements correspondants ne sont pas retirés, je donnerai donc un avis défavorable.

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