Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 30

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Simplement, je vous garantis, madame Louwagie, monsieur Viala, que nous en discuterons à ce moment-là. Vous savez à quelle date le projet de loi sur l'agriculture passera en Conseil des ministres ; vous avez même pu le consulter ; par conséquent, vous savez avec certitude qu'il sera prochainement discuté en commission puis en séance. Vous ne pouvez donc pas dire que je renvoie ces questions aux calendes grecques ! Comprenez-le bien : l'engagement du Gouvernement, c'est que ces mesures de simplification relatives à l'agriculture seront examinées dans le cadre du projet de loi sur ce thème.

Je me permets de vous rappeler, pour faire un peu de provocation – sans rallonger nos débats, car nous avons convenu d'aller vite – , que ce texte comprenait, à l'origine, deux mesures de simplification en matière agricole…

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