Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Effectivement, mon cher collègue. Sur ce point au moins, c'est clair : ils parlent comme un seul homme, et c'est bien regrettable pour la souveraineté d'une assemblée législative.

Premièrement, avec ces amendements nous proposons non pas de légiférer, mais de délégiférer. Rien de grave : on traite de règles antédiluviennes qu'il convient sans risque de toiletter.

Deuxièmement, on nous dit que nos propositions seraient des cavaliers, mais nous avons déjà traité très sereinement de nombreuses questions sur l'enseignement supérieur ou l'environnement, par exemple, qui dépassent largement le cadre de l'éolien et votre périmètre. Savoir ce qu'il faut simplifier ou non relève avant tout de la souveraineté du législateur : nous n'avons pas besoin de l'accord du ministre de tutelle ou de l'Élysée pour légiférer ou délégiférer.

Troisièmement, à chaque fois, depuis le début de cette législature, que l'on a renvoyé un sujet à un texte suivant, cela n'a pas été suivi d'effets !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.