Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vais voter ces amendements. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je salue le travail accompli par Véronique Louwagie.

Monsieur Saint-Martin, je suis d'accord : on pourrait, texte par texte, introduire des mesures de simplification. Mais, dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas voté mon amendement de pilotage de la simplification. Car, in fine, vous n'y verrez pas clair, vous ne saurez pas à la fin de la législature si vous avez augmenté ou non la charge normative. Il nous faut un outil de pilotage de l'évolution de la norme. Or, vous n'avez pas voté mon amendement qui en créait un. Il y a une contradiction dans votre position qui suit toujours celle du Gouvernement, même sur des amendements qui ne sont absolument pas politiques, s'inscrivant dans l'optique de donner des outils de pilotage au Gouvernement. Aujourd'hui, ni le secrétariat général du Gouvernement ni les ministères n'ont d'outil de pilotage de l'évolution de la norme.

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