Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

La question que je me pose, c'est quel est l'intérêt de supprimer le TEG pour les entreprises qui ne sont pas des PME ?

Si j'ai bien compris, il va y avoir un travail sur les outils de remplacement du TEG, travail dont on n'a pas encore les conclusions. De même que sur d'autres sujets, il serait nécessaire d'attendre la conclusion des travaux en cours avant de procéder à une modification de la législation existante – qui revient à réduire la nécessaire transparence des frais bancaires pour nos entreprises, quelle que soit leur taille.

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