Intervention de Gérald Darmanin

Certainement, monsieur Gosselin. Il reste qu'on aurait pu avoir des données « objectives » du ministère, mais qu'on ne les a pas. Je me range donc à ce qu'a dit M. Viala, mais citons nos sources !

Par ailleurs, si les contentieux impliquant des entreprises sont, en pourcentage, peu nombreux, cela peut représenter, en valeur absolue, un chiffre assez élevé.

S'agissant des chiffres, précisément, au troisième trimestre, l'encours des crédits aux TPE était pour 90 % constitué de crédits immobiliers et de crédits d'équipement ; ces crédits étaient, pour plus de 80 %, à taux fixe.

Je remercie tous ceux qui retireront leurs amendements. Je crois que nous avons bien avancé. Et je vous rassure, monsieur Vallaud : je le répète, nous ne supprimons pas le TEG. Il me semble même que l'on obtiendra une information supplémentaire : le montant du capital emprunté, plus le montant en euros du coût de cet emprunt, assurances incluses, pour les particuliers comme pour les entreprises. Cela me paraît plus utile qu'un TEG variable indiqué sommairement ! Toutefois, il est vrai qu'une réflexion sur le sujet est conduite parallèlement.

J'examinerai maintenant les amendements avec beaucoup de plaisir.