Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 34
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Avis défavorable. Comme vous l'avez rappelé, l'article L. 141-4 du code de l'énergie prévoit que la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une présentation au Parlement. Il ne me semble pas utile de prévoir, en plus, la remise d'un rapport.
