Intervention de Philippe Bolo

Sur tous les bancs de cette assemblée, nous partageons la conviction qu'il faut aller vers un mix énergétique intégrant beaucoup plus d'énergies renouvelables, dont de l'électricité verte. Ces énergies, je ne vous apprends rien, sont un frein à la dérive climatique, un enjeu de santé publique et un vecteur de dynamisme économique. Lors de l'implantation de nouveaux dispositifs de production d'énergie renouvelable, une question principale se pose : celle du raccordement au réseau existant. Cet amendement vise à agir sur ce levier, en améliorant la situation.

Il existe un dispositif, celui de l'approbation du projet d'ouvrage – APO – , lequel permet de franchir une étape pour se raccorder au réseau, tout en s'assurant de la sécurité des tiers. Il n'est, bien sûr, aucunement question, dans cet amendement, de remettre cette garantie de sécurité en cause. Elle doit être préservée. Il s'agit de remplacer ce dispositif par un contrôle effectué par un organisme indépendant agréé dans le cadre de procédures existant par ailleurs pour certains ouvrages, comme les postes ou des lignes souterraines, mais en excluant les lignes aériennes de RTE, lesquelles, du fait de leur volumétrie et de leurs enjeux de sécurité, restent concernées par l'APO. Notre amendement ne modifie en rien les autres obligations s'imposant aux gestionnaires de câbles : les autorisations de passage, la déclaration des travaux et les obligations de contrôle avant mise en service. Il s'agit également de reconnaître au porteur de projet le droit à réaliser des raccordements en maîtrise d'ouvrage déléguée.

Cet amendement ne modifie ni n'altère les prérogatives des gestionnaires de réseau et des transporteurs d'électricité, en termes de contrôles, de règles techniques et de bonne application de l'état de l'art en matière de raccordement.