Intervention de Bruno Duvergé

Le projet de loi ordinaire sur la régulation de la vie publique, initié par François Bayrou, alors garde des sceaux, répond aux attentes légitimes de nos concitoyens tendant à la mise en place de règles nouvelles qui garantissent des pratiques politiques fortes et différentes de celles auparavant décriées. Il s'agit, ici et maintenant, de mettre en oeuvre les points cruciaux du programme présidentiel en faveur duquel nous nous sommes engagés et auquel nous nous sommes préparés. Les travaux préparatoires à ce projet de loi ainsi que les enrichissements du Sénat et de la commission des lois de notre assemblée ont été suffisamment importants pour ne pas justifier un tel vote de rejet. Nous ne voyons donc aucune raison de retarder la discussion et le vote de ce texte en séance. Nous le devons à nos concitoyens. Le groupe MODEM et apparentés votera donc contre cette motion.