Intervention de François-Michel Lambert

Le présent amendement a pour objet de revenir à la logique simplificatrice que prévoyait la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette logique simplificatrice, voulue par le législateur, a été progressivement gommée, en raison notamment de l'application du code de l'environnement aux procédures applicables aux ouvrages hydroélectriques soumis à autorisation, lesquelles ont perdu la spécificité qui était la leur au titre du code de l'énergie. Ainsi, la dispense de certaines procédures pour les activités hydroélectriques accessoires à une activité principale régulièrement autorisée a été supprimée.

L'amendement vise à rétablir cette dispense pour les installations hydroélectriques accessoires, par exemple, à un canal d'irrigation, à un canal de navigation ou à un ouvrage quelconque déjà régulièrement installé et autorisé. Permettez-moi de prendre l'exemple de la Société du canal de Provence, qui dispose de plus de 5 000 kilomètres de canaux et se retrouve bloquée par une législation qui a évolué dans le temps. La simplification que nous proposons faciliterait à nouveau l'installation de petites centrales micro-électriques, qui participerait à la transition énergétique et entraînerait les acteurs du territoire.