Intervention de Véronique Louwagie

Nous proposons que, lorsque le renouvellement de l'autorisation d'une installation hydroélectrique ne s'accompagne pas de modifications substantielles, le dossier de demande et la procédure applicable soient adaptés et simplifiés. En effet, dans ce cas, plusieurs éléments sont connus : la situation initiale – puisqu'il y a déjà une installation – , les conditions d'exploitation et la manière dont le site et l'installation sont organisés. On peut donc imaginer qu'il ne soit pas indispensable de constituer un dossier analogue au dossier de demande initiale. Le dossier pourrait être adapté de telle sorte que seuls les éléments nécessaires soient exigés. Nous proposons que les modalités soient définies par décret. Cette mesure de simplification serait de bon sens.