Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Dans certains cas, l'implantation des centrales solaires au sol est rendue impossible par les difficultés nées de l'articulation entre la règle de construction en continuité de l'urbanisation existante et les prescriptions des cahiers des charges d'appels d'offres pour les centrales au sol.

L'amendement vise à modifier le code de l'urbanisme pour rendre possible l'autorisation de centrales solaires au sol sur des sites dégradés, notamment en zone littorale en métropole et, dans les DOM, aux mêmes conditions que celles fixées pour les installations éoliennes.

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