Intervention de Philippe Bolo

L'objectif de l'amendement est d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations récentes issues du groupe de travail national éolien, présidé par Sébastien Lecornu.

Il existe deux procédures d'autorisation d'exploiter les éoliennes. Avant 2010, le régime était basé sur le permis de construire ; depuis cette date, il se fonde sur la procédure d'autorisation environnementale. De ce fait, quand un permis de construire autorisant la construction d'une éolienne a été délivré avant 2010, sans que la construction puisse aboutir – par exemple parce qu'un contentieux a ralenti le calendrier et entraîné la rénovation du projet – , le projet d'installation est soumis à la demande d'autorisation.

Nous proposons que, dans un tel cas, le permis de construire initialement délivré constitue le fondement de l'autorisation d'exploiter, même en cas de retard.