Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement vise à favoriser la confiance de nos concitoyens dans le développement de bâtiments neufs ou anciens autour du concept de maison passive. Nous proposons qu'un décret – à cet égard, nous renvoyons la balle au Gouvernement – crée un label comme il en existe en Suède, en Finlande, en Belgique, en Autriche ou en Allemagne, pays qui ont développé ce concept de façon intensive.

Celui-ci semble particulièrement adapté à certains territoires français de la façade est. En Alsace, dont je suis élu et qui se situe dans la zone d'influence germanique, nous avons pris conscience de son intérêt. En allant dans ce sens, nous créerions davantage de confiance et nous élargirions la palette des moyens permettant de réduire la consommation d'énergie tout en ménageant le confort de nos concitoyens.

Dans l'agglomération de Bruxelles, les constructions de ce type représentent aujourd'hui 20 % de l'ensemble du bâti. Il est dommage que la France ne se soit pas encore saisie de cette question.