Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je voudrais soutenir l'amendement de mon collègue. L'étranger peut oublier de renouveler son titre de séjour – ce qui relève du droit à l'erreur – , mais il peut aussi avoir du mal à obtenir un rendez-vous avec les services de la préfecture pour régulariser sa situation. En Seine-Saint-Denis, des dizaines et des dizaines de personnes, parce qu'elles n'obtiennent pas de rendez-vous à temps, se retrouvent de fait en situation irrégulière. Il est urgent d'agir dans ce domaine. Il ne s'agit pas du droit d'asile, mais de personnes qui se trouvent sur notre territoire, qui y travaillent – parfois depuis plusieurs décennies – et qui se retrouvent en difficulté juste parce qu'elles ont raté une date ou parce que l'administration ne leur a pas donné de rendez-vous à temps. Il ne s'agit pas de revoir le droit de l'immigration ou le droit d'asile, mais d'adopter une mesure de bon sens. Cette assemblée s'honorerait en votant cette disposition sans attendre la prochaine loi qui, beaucoup plus globale, n'aura pas à revenir sur cette modification.

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