Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Si l'on y ajoute l'explosion du prix du diesel et de l'essence, l'augmentation des prix des péages et du coût du contrôle technique, l'année commence très mal pour les 40 millions d'automobilistes, et particulièrement pour les plus modestes d'entre eux. Par conséquent, je vous propose de leur accorder un peu de répit en adoptant ces deux amendements qui tendent à allonger le délai de règlement des amendes, notamment de l'amende forfaitaire minorée. Le bénéfice de cette dernière sera conditionné à son paiement dans le délai d'un mois au lieu de quinze jours actuellement. De même, on propose d'accorder un délai de soixante jours et non plus de quarante-cinq avant que l'amende forfaitaire soit majorée. L'allongement de ce délai permettra à certains automobilistes d'éviter de payer une amende forfaitaire majorée de 180 euros lorsqu'ils seront flashés parce qu'ils auront roulé à 90 kmh.

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