Je veux d'abord rendre hommage à M. Vallaud pour le travail qu'il a accompli. J'avais dit à l'un de vos collègues, monsieur le député, à la fin de l'examen de ce texte en commission, qu'il s'agissait d'un amendement intéressant.
Il répond à un problème que j'avais moi-même soulevé devant la commission lors de mon audition. J'avais précisé que le droit à l'erreur, la société de confiance, doivent aussi bénéficier aux agents publics. Leurs responsabilités seront accrues, ils devront innover, mieux gérer leurs ressources humaines ; tout cela va de pair avec la liberté qui leur est laissée.
Vous l'avez dit vous-même : après la consultation des organisations syndicales, le Gouvernement a prévu des dispositions spécifiques. Comme je m'y suis engagé auprès de votre collègue, monsieur Vallaud, j'ai déposé l'amendement no 1102 , dont je suis prêt à partager la paternité avec vous. Sa rédaction me semble plus adéquate, mieux appropriée aux règles figurant dans le statut de la fonction publique. L'amendement no 1102 remplacerait utilement vos amendements no 569 et 827 .