Intervention de Valérie Petit

Cet amendement porte sur l'évaluation de ce projet de loi. Mieux évaluer, c'est mieux agir. Une évaluation sérieuse des politiques publiques, c'est le gage d'une action publique plus légitime et plus efficace. Nous serons tous d'accord sur ce point ; membres du Gouvernement ou parlementaires, nous avons tous affirmé au moins une fois avec force, la main sur le coeur, qu'il fallait mieux évaluer les politiques publiques. Cet amendement vous offre la possibilité de le faire vraiment, pour ce projet de loi.

Nous proposons une évaluation plus rigoureuse, qui serait la base d'une action publique rénovée ; cela me semble être aussi l'objectif de la présente loi. Concrètement, nous proposons une évaluation en deux volets. D'une part, une évaluation in itinere – c'est-à-dire chemin faisant – de l'ensemble des expérimentations qui sont menées : cette évaluation annuelle serait présentée dans un rapport public, présenté au Parlement. D'autre part, le deuxième volet – le plus important à mes yeux – résiderait dans une évaluation scientifique de l'impact des mesures contenues dans ce projet de loi. Il ferait lui aussi l'objet d'un rapport public, présenté au Parlement.

Nous insistons aussi, par cet amendement, sur la saisine pour avis des organes d'évaluation et de contrôle des politiques publiques des deux assemblées.