Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 43
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Vous voyez bien, mon cher collègue, que nous venons d'adopter l'amendement précédent, qui demande non pas au Gouvernement de faire cette étude d'impact, mais à la Cour des comptes. Cette étude sera transmise directement au Parlement, pour que nous disposions d'une étude indépendante sur les articles qui auront eu le plus d'impact économique et financier. Votre amendement est donc largement satisfait, et l'avis est défavorable.
