Intervention de Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 17h00
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Natalia Pouzyreff :Le volet de l'accord régissant les modalités d'exportation d'Arabelle prévoit la possibilité de se soustraire aux contraintes de type ITAR (International Traffic in Arms Regulations – réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international). Pourriez-vous revenir sur cette disposition exceptionnelle ?
