Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Permettez-moi de vous rappeler que, selon les termes de l'article 91, alinéa 5 de notre règlement, une motion de rejet préalable a pour objet de « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles » ou de « faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ».

Madame Obono, vous nous avez aujourd'hui gratifiés de propos qui tendent à dire quel l'argent est l'unique cause de tous les maux de notre société. Au lieu de vous prononcer sur la constitutionnalité des mesures proposées par ce projet de loi organique, vous avez seulement exprimé l'opinion de la France insoumise. Or, manifestement, vous et vos collègues n'acceptez pas que la majorité parlementaire prenne ses responsabilités en traduisant les engagements pris par le Président de la République devant les Français et qu'elle débatte d'autres sujets que de ceux qui vous sont chers.

Vous n'avez exposé aucun argument sur le texte lui-même. Vous n'avez fait qu'évoquer les propositions dont vous aimeriez débattre, bien qu'elles aient été repoussées par le peuple.

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