Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je m'étonne de la tournure des débats. En 1992, le choix a été fait de l'intercommunalité plutôt que de la fusion de communes, et je fais partie de ceux qui partageaient ce choix. Plutôt que de supprimer massivement les communes comme d'autres pays l'ont fait, nous avons créé l'intercommunalité afin de gérer en commun ce que l'on ne peut plus faire seul dans la commune, et nous essayons de construire des solidarités territoriales sur les sujets et les compétences qui ne peuvent plus être gérées seules dans la sphère communale.

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'eau et l'assainissement relèvent bien de cette logique intercommunale, d'ailleurs le grand nombre de syndicats en la matière montre qu'il est légitime que ces compétences soient gérées par l'intercommunalité. Là où ce n'est pas le cas, il y a des soucis pour le renouvellement des réseaux dus aux difficultés à gérer seul ce type de compétence.

Le problème de la loi NOTRe est qu'elle a modifié en même temps les territoires et les compétences, de manière très rapide, et le transfert des compétences de l'eau, de l'assainissement, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations a créé des difficultés. En 2017, nous avons 5 493 syndicats de commune, dont 65 % ont un périmètre inclus dans celui des nouveaux EPCI à fiscalité propre. Il faudra donc bien continuer à organiser les choses de manière à ne pas superposer les syndicats et les EPCI à fiscalité propre. Il y a un travail de rationalisation à faire.

Faire ce travail en deux ans n'est pas raisonnable, car il faut du temps. Nos collègues nous disent qu'il leur en faut un peu plus. C'est le sens de la proposition qui est faite dans ce texte. Mais il faut évidemment le faire, nous n'allons pas accumuler et superposer les structures, qui doivent s'organiser autour d'un EPCI à fiscalité propre. Au fond, c'est ce que nous proposons à l'échéance 2026.

Je ne comprends donc pas les cris d'orfraie poussés par nos collègues alors qu'il s'agit tout simplement d'un principe de réalité et d'efficacité.