Intervention de Bérangère Abba

La sûreté et la sécurité des installations nucléaires posent nombre de questions et appellent à notre plus grande vigilance.

L'article L. 591-1 du code de l'environnement définit ces notions.

La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs en exploitation par habitant. Il est évident que l'ampleur de ce parc impose une vigilance sans faille des pouvoirs publics, tant au regard de l'utilisation et de l'âge de nos installations, que du traitement et des conditions de stockage des déchets qu'il génère. Les Français ont régulièrement connaissance d'incidents sur ces installations, sans bien en mesurer l'importance.

Les catastrophes et accidents nucléaires majeurs que nous avons malheureusement pu connaître ont eu des origines diverses : défaillances internes comme à Three Mile Island aux États-Unis en 1979 ou à Tchernobyl en Ukraine en 1986 ; événements climatiques comme à Fukushima en mars 2011.

Il convient aujourd'hui d'adapter nos infrastructures aux normes post-Fukushima.

Les impacts dramatiques, tant humains qu'environnementaux, entrent naturellement dans le champ de notre réflexion.

Le risque d'actes malveillants et autres menaces terroristes est également prégnant

Les incursions récentes de groupes de militants de la cause environnementale à deux reprises dans des centrales nucléaires ont suscité des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique. Ces événements justifient que la représentation nationale s'empare de ces sujets.

En novembre dernier, notre commission a entendu MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, Yannick Rousselet, chargé du nucléaire à Greenpeace France, et Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF, chargé de la direction du parc nucléaire et thermique.

À l'issue de ces auditions, de nombreuses questions restent en suspens. Il nous a semblé indispensable de nous doter des moyens nécessaires pour pousser les investigations, ce que permet la commission d'enquête proposée par le groupe La République en Marche.

Il nous revient de contrôler la sécurité nucléaire par le vote de la loi, et nos choix doivent impérativement être éclairés.

Nous disposons de l'expertise de l'autorité de sûreté nucléaire qui rend régulièrement compte de son activité au Parlement, particulièrement à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et aux commissions parlementaires concernées.

Nous disposerons également prochainement du rapport sur la sûreté nucléaire, en cours de rédaction au Conseil de l'Europe. Enfin, les investigations rendues possibles grâce à la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires nous permettront d'agréger ces connaissances et données objectivées et d'avoir une vision éclairée sur ces sujets, y compris en ce qui concernera leurs implications financières lorsqu'il s'agira des choix affectant notre politique énergétique.

C'est pourquoi, nous soutenons vivement la création de cette commission d'enquête.