Intervention de Julien Aubert

Mes chers collègues, une commission d'enquête n'est pas une chose anodine ; à cet égard, nous devons respecter le Règlement de l'Assemblée nationale qui dispose qu'une telle commission doit être constituée sur la base de faits établis.

Or, on place dans le même champ d'investigation la sécurité et la sûreté, qui relèvent de faits différents : il y a des faits en matière de sûreté et des faits en matière de sécurité, qui ne sont pas de même nature. Ainsi le décrochage d'un générateur de vapeur n'est-il pas de la même nature qu'une tentative d'intrusion dans une centrale ; ces faits relèvent de deux champs différents, d'autorités différentes, d'autorisations différentes et de ministères différents.

J'observe que, dans le débat public, les Français ont tendance à mélanger les deux sujets, dont je déplore qu'ils soient régulièrement associés, car ils ne relèvent pas du même niveau de débat.

À la base de la constitution d'une commission d'enquête, il y a donc des faits et, comme vous l'avez fort à propos indiqué, madame la rapporteure, l'article 139 de notre Règlement dispose que, lorsque ces faits font l'objet de poursuites judiciaires, une commission d'enquête ne peut être constituée.

Vous nous avez communiqué la réponse de la garde des Sceaux, qui indique que les intrusions dans des sites d'installations nucléaires font effectivement l'objet de poursuites judiciaires ; une décision de justice est d'ailleurs attendue dans les mois qui viennent. Ainsi, ces faits d'intrusion, par exemple, ne peuvent-ils fonder la création d'une commission d'enquête.

Vous estimez que la commission d'enquête ne pourra se saisir des faits que vous avez mentionnés ; dans ces conditions, si elle est constituée, sur quels faits pourra-t-elle se pencher ? Reste-t-il, dans les domaines de la sûreté et de la sécurité des faits susceptibles de justifier votre démarche ?

J'observe en effet que, dans votre présentation, vous avez écarté les poursuites judiciaires dont font l'objet des militants de Greenpeace, pour les évoquer à nouveau dans votre argumentation en faveur de la constitution d'une commission d'enquête. Notre position est simple : nous considérons qu'il existe bien un sujet portant sur ces deux aspects de sûreté et de sécurité. Et nous devons axer nos travaux sur la sécurité des installations nucléaires, car l'ASN considère que le degré de sûreté de ces établissements est satisfaisant…