Intervention de Barbara Pompili

Je remercie Bérengère Abba, Jimmy Pahun et Guy Bricout pour leur soutien, et je fais miens leurs arguments. Nous sommes effectivement à la croisée des chemins, et des questions se posent au sujet de la durée de vie des centrales nucléaires, des intrusions ainsi que des malfaçons.

De son côté, le problème des nouvelles technologies est devenu primordial ; à cet égard, M. Bricout a évoqué les drones, nous pourrions parler de la cybermalveillance ainsi que de l'importance que revêt désormais le numérique dans les questions de sécurité.

Nos deux collègues du groupe Les Républicains ont posé des questions importantes au sujet de la sûreté, de la sécurité et de la façon dont le champ d'investigation de la commission d'enquête pourrait être restreint par les poursuites judiciaires en cours.

Je rappelle qu'en France nous établissons une distinction entre sûreté et sécurité, ce qui n'est pas le cas dans de nombreux pays dont la plupart gèrent solidairement ces deux sujets. Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur cette conception du problème, mais cela excéderait largement le champ des travaux de la commission d'enquête.

Ainsi, lorsque des militants écologistes soulignent les problèmes de sécurité des piscines de refroidissement, la question ne peut être envisagée sans se préoccuper de la conception même de ces bassins, qui relève plutôt de la sûreté.

Par ailleurs, s'inquiéter de la sûreté revient aussi à considérer une centrale dans son environnement, et l'on constate alors que la distinction entre sécurité et sûreté est ténue. Ainsi, la situation d'une centrale comme celle de Fessenheim, situé au-dessus d'une nappe phréatique, concerne la sûreté puisque les réacteurs doivent être bien isolés, et la gestion des déchets rigoureuse afin de ne pas altérer la qualité de l'eau. D'un autre côté, des actes de malveillance pourraient, eux aussi, avoir des conséquences sur la nappe phréatique.

Aussi, si nous voulons préserver la sécurité de nos concitoyens ainsi que celle des travailleurs du secteur nucléaire, et veiller à ce que nos centrales puissent fonctionner dans les conditions les plus acceptables par une démocratie, il est nécessaire d'avoir une vision globale qui traite à la fois des questions de sûreté et des questions de sécurité.

S'agissant des procédures judiciaires en cours, il ne nous sera pas possible d'enquêter sur les deux dernières intrusions de Greenpeace, et nous nous garderons notamment d'enquêter sur le déroulé de ces intrusions et les responsabilités de chacun ; il s'agit là de cas d'espèce. En revanche, nous pouvons poser la question, plus générale, de savoir comment se prémunir des intrusions mais il ne s'agit en aucun cas d'interférer dans des procédures judiciaires.

Cette nuance est essentielle car des procédures judiciaires sont en cours en France dans pratiquement tous les domaines, empêchant alors la création de commissions d'enquête sur quelque sujet que ce soit, ce qui serait évidemment regrettable.

Notre rôle n'est donc pas de chercher à déterminer quelles sont les responsabilités respectives de chacun dans des affaires pendantes devant la justice, mais bien de réfléchir de façon globale à ce qui doit être fait pour parer aux intrusions ; c'est cela qui entre dans le champ des travaux de la commission d'enquête.