Intervention de Julien Aubert

Je déplore que nous n'ayons pas pu évoquer les faits, car une commission d'enquête doit être fondée sur des faits : en termes de sûreté, quels sont les faits sur lesquels cette commission d'enquête prétend porter ?

L'ASN considère le niveau de sûreté de nos installations nucléaires comme globalement satisfaisant, elle communique ses rapports et explique aux Français qu'il n'y a pas de sujet sur la sûreté. Toutefois, le Parlement peut souhaiter examiner certains faits : ainsi savons-nous que les générateurs de vapeur produits au Creusot ou importés du Japon posent problème.

Mais, dans ce cas, il faut le dire de façon précise, faute de quoi le spectre de la commission d'enquête sera trop large. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut se concentrer sur la question de la sécurité, car, contrairement au cas de la sûreté au sujet de laquelle l'ASN fait son travail, il y a eu un débat et les Français sont inquiets.

La sécurité constitue déjà un thème de travail très vaste, que nous considérons comme suffisant, sauf à ce que Mme la rapporteure nous dise de façon précise quels faits relatifs à la sûreté ne seraient pas couverts par des poursuites judiciaires au titre de l'article 139 de notre Règlement.