Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la rapporteure, je partage pleinement les propos de M. Aubert et je me désole de la confusion que vous semez entre « sûreté » et « sécurité » pour motiver la création de cette commission d'enquête parlementaire. Vous dites que certains pays ne font pas cette distinction. Il ne faut pas résumer des questions aussi sensibles à des comparaisons faites à la va-vite. C'est peut-être précisément parce que nous faisons la distinction entre les deux que la sûreté n'est nulle part ailleurs aussi élevée qu'en France. Si le niveau d'exigence en matière de sûreté nucléaire avait été le même au Japon qu'en France, la digue qui protégeait la centrale de Fukushima aurait été deux fois plus haute.

En France, un seul exploitant de centrales nucléaires est responsable des questions de sûreté, et il est contrôlé par l'ASN, qui a le pouvoir de lui imposer des mesures, alors qu'au Japon il y a onze exploitants nucléaires. Dans notre pays, la sûreté est de la responsabilité de l'exploitant qui est contrôlé, tandis que la sécurité des sites est assurée par l'État à travers des pelotons de gendarmerie spécialisés. Ces deux sujets bien distincts sont fondamentaux dans la politique de protection vis-à-vis du risque nucléaire.

Notre rôle de parlementaires n'est pas de semer la confusion dans l'opinion publique. J'apprécie d'ailleurs relativement peu, madame la rapporteure, que vous glissiez, dans ce débat avec lequel elle n'a rien à voir, la question de la nappe phréatique de Fessenheim. Comme l'a souligné M. Aubert, il n'y a pas, sur ces sujets, de faits qui soient susceptibles de justifier la création d'une commission d'enquête parlementaire.