Intervention de Barbara Pompili

J'aime bien quand le débat est soutenu !

S'agissant des questions de sûreté, l'ASN informe de plus en plus sur les problèmes qui sont survenus. Par exemple, elle a indiqué qu'il y avait eu une centaine de départs d'incendie sur les sites nucléaires en 2011, quatre incidents de niveau 2 depuis septembre 2017, et des anomalies dans la composition de certains générateurs de vapeur l'année dernière qui faisaient suite à des malfaçons de l'usine du Creusot. L'ASN a même évoqué à leur sujet des tromperies.

Le président de l'ASN, M. Pierre-Franck Chevet, a été auditionné par notre commission, et par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Lors de ces auditions, il a déclaré que la sûreté était acceptable dans les centrales nucléaires tout en exprimant une grande inquiétude, s'agissant de la prolongation du parc nucléaire, sur la capacité d'EDF – mais aussi la nôtre – à assurer la sûreté à long terme de ces centrales. Par ailleurs, des travaux de renforcement à la suite de l'accident de Fukushima doivent être engagés. Or, à ce jour, nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour savoir où en sont ces travaux, s'ils ont été menés à terme dans certaines centrales et dans lesquelles, parce que cela représente un coût pour le contribuable. Et plus le coût est anticipé, plus il est possible de programmer la dépense à long terme.

S'agissant de votre amendement CD1, je ne reviendrai pas sur le glossaire de l'AIEA que chacun connaît par coeur, qui définit précisément les termes de sûreté et de sécurité nucléaires.

La sûreté désigne les conditions d'exploitation correctes et la prévention des accidents, tandis que la sécurité désigne les mesures visant à empêcher et à détecter les vols, sabotages, intrusions ou tout autre acte malveillant mettant en jeu des installations ou des matières nucléaires.

Sûreté et sécurité sont donc bien deux notions distinctes mais étroitement liées, car les actions malveillantes peuvent avoir pour objectif de dégrader les conditions d'exploitation d'une installation et donc de mettre en jeu sa sûreté. Ainsi, lorsque des militants pointent le danger que ferait courir un acte de sabotage sur les piscines de refroidissement, il est difficile d'apprécier la réalité du danger sans s'intéresser à l'architecture de ces piscines, à leur blindage, à leur fonctionnement et leur protection etc. S'intéresser à la sécurité des installations nucléaires en s'interdisant d'évoquer la sûreté constituerait donc, de toute évidence, une lacune tant les deux sujets sont liés.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.