Intervention de Julien Aubert

Je crois que se pose tout simplement la question de la plus-value. L'ASN fait son travail. Si l'on estime qu'il y a un problème organisationnel dans la manière dont le contrôle est effectué, on peut comprendre que le Parlement apporte de l'extérieur une expertise pour mener une enquête. Or, vous avez évoqué beaucoup de sujets sur lesquels l'ASN a beaucoup plus de moyens de donner un avis éclairé et un avis d'expert.

Quand on fait une enquête, on doit se demander ce que l'on cherche. En matière de sûreté, ce n'est pas la même chose que de parler de malfaçons ou de problèmes économiques et financiers – qui d'ailleurs ne portent pas sur des faits mais sur des possibilités. Quand vous dites qu'il y a un risque en matière de sûreté nucléaire en cas de prolongation, la base de votre enquête n'est pas un fait, mais une crainte, et avec des craintes, on pourrait enquêter sur beaucoup de choses… C'est pour cela que je demande la liste des faits.

Tout à l'heure, vous avez cité les générateurs de vapeur, mais j'ose espérer qu'il y a des enquêtes judiciaires sur les faits survenus au Creusot. Imaginez que l'on doive enquêter pour savoir si l'on peut mettre dans des centrales nucléaires des générateurs de vapeur qui posent des problèmes en matière de taux carbone ! Mais si on nous explique qu'on ne peut pas prendre ce cas particulier parce qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires, expliquez-moi comment on va pourvoir traiter le sujet en général. Et on ne peut pas dresser un inventaire exhaustif de tous les problèmes liés à la sûreté, du bobo sur le crâne au choc mortel sur le front, la tentative d'incendie n'étant pas la même chose que l'emballement d'un réacteur nucléaire.

J'ajoute qu'une commission d'enquête, présidée par M. Baupin, s'est déjà intéressée, sous la précédente législature, à l'équilibre financier du nucléaire. Je me demande alors s'il est nécessaire de recommencer le même travail trois ans après.