Intervention de Julien Aubert

Madame la rapporteure, il y a une forme de contournement de la règle, puisque c'est après l'intrusion de Greenpeace sur un site, qui a donné lieu à une poursuite judiciaire, que la question des piscines a été soulevée. Vous m'expliquez qu'il y a des faits. Pour ma part, je vous réponds – c'est peut-être mon côté magistrat – que je respecte le droit.

L'amendement CD2 vise à compléter le titre de la proposition de résolution par les mots « et l'environnement juridique applicable à ces installations », ce qui donnerait à la future commission d'enquête la possibilité de regarder quelle est la protection juridique d'un site en cas de tentative d'intrusion, et de savoir si les mesures actuelles sont d'un bon niveau.