Intervention de Julien Aubert

Je pense que M. Orphelin exagère. Si, à chaque fois que l'on avait peur, on créait une commission d'enquête, il y en aurait beaucoup !

Dieu merci, on s'intéressait à la sûreté nucléaire lors de la précédente législature. J'avais souligné il y a deux mois, lors de l'audition d'un représentant de Greenpeace, qu'il était étonnant qu'on autorise une organisation, qui était entrée illégalement sur un site nucléaire et qui de ce fait avait violé la loi, à venir s'exprimer devant la représentation nationale. Ce n'est pas vraiment le meilleur message que l'on puisse envoyer.

Ensuite, vous pouvez comprendre notre surprise parce que nous serions prêts à voter une telle proposition de résolution si elle avait un objectif précis. Oui, il y a un problème en ce qui concerne les générateurs à vapeur du Creusot – d'ailleurs, sur un tel sujet, une commission d'enquête se justifierait à condition que la justice nous le permette. Oui, les intrusions soulèvent des questions, mais je me souviens encore des propos de M. Baupin qui expliquait, lorsque la proposition de loi de M. de Ganay a été votée, qu'il était contre toute répression à l'encontre de ceux qui s'introduisaient dans les centrales.

Je me demande aussi ce qui justifie subitement la création de cette commission d'enquête alors que nous sommes à un mois d'un jugement qui va punir ceux que vous avez auditionnés il y a à peine deux mois. En réalité, c'est ce mélange qui pose problème.

Si vous recherchez un accord sur une liste d'objectifs visés parce qu'ils ont un intérêt général, vous nous trouverez. Mais s'il s'agit de faire un énième procès du nucléaire en expliquant qu'on va tout balayer sans entrer dans le détail, cela n'a pas d'intérêt.

Enfin, je le répète, vous contournez en partie les règles car le Règlement de l'Assemblée précise bien que l'on ne peut traiter de faits faisant l'objet d'une action judiciaire. Nous allons donc nous retrouver avec une commission d'enquête en gruyère. Il aurait mieux valu créer une mission parlementaire, qui aurait permis de ratisser plus large.