Intervention de Julien Aubert

J'en déduis que vous voulez revenir éventuellement sur les dispositions de la loi Ganay contre les intrusions.

Nous avons voté, il y a deux ans, une loi sur l'environnement juridique applicable aux installations. Dans un mois, des tribunaux rendront pour la première fois des décisions qui s'appuieront sur cette loi. Normalement, ces faits doivent être mis de côté, mais vous nous expliquez que, malgré les poursuites judiciaires, on peut traiter de ce sujet aussi. En d'autres termes, cette commission d'enquête a éventuellement pour objectif de revenir sur des dispositions législatives qui ont été adoptées sous la précédente législature.

Je peux tout entendre, mais encore faut-il être clair et précis. Nous sommes d'accord pour inclure certains sujets dans le champ de la commission d'enquête, à condition d'être clair et précis sur ce que vous voulez faire.