Intervention de Julien Aubert

Nous souhaitions vous obliger à clarifier un texte qui nous semble viser un intérêt général, mais dont les contours sont relativement flous. Comme vous l'avez noté, madame la rapporteure, nous avons fait exprès de déposer cet amendement, de manière à savoir si vous comptez aborder un sujet qui, compte tenu de notre Règlement, ne devrait pas l'être puisque des procédures judiciaires sont en cours. C'était aussi une manière d'ouvrir la discussion car, comme vous l'aurez noté, notre débat est quelque peu « saucissonné ».

La liste des sujets sur lesquels se penchera notre commission est relativement brouillée : certains méritent d'être examinés dans le cadre d'une commission d'enquête, d'autres non. On mélange des sujets économiques, de sûreté et de sécurité. Vous n'avez pas réussi à nous expliquer ce que vous cherchez à démontrer, ni les faits que vous entendez viser. Si nos amendements avaient été adoptés, nous aurions voté pour cette proposition de résolution, mais comme vous avez systématiquement refusé toutes nos propositions, le groupe Les Républicains votera contre.