Intervention de André Chassaigne

Si nous sommes favorables au retour à la circonscription nationale, je concentrerai mon intervention sur un seul sujet, à savoir le seuil de 5 %. Je développerai quatre arguments, en espérant que vous pourrez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, y apporter des réponses.

Dans les États les plus peuplés, il n'y a pas de seuil. Tel est par exemple le cas de l'Allemagne, où il a même été jugé anticonstitutionnel, car empêchant les petits partis d'avoir des élus, de l'Espagne, de la Belgique et d'autres encore. Certains, en revanche, ont adopté un seuil, mais fixé à 3 % seulement : c'est notamment le cas du Portugal et de la Grèce.

D'aucuns font valoir que la proportionnelle intégrale risquerait de bloquer l'institution, notamment lorsqu'il s'agit de dégager une majorité. Or cet argument ne tient pas s'agissant du Parlement européen, où les groupes sont constitués par l'agrégation de députés venant de différents États. Le groupe de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique (GUE-NGL), par exemple, rassemble des élus de partis aux sensibilités diverses, provenant notamment du Nord de l'Europe, sans que rien fasse obstacle à ce regroupement de partis largement minoritaires dans leurs États respectifs.

D'autre part, est-il bien normal que les dépenses électorales soient remboursées à partir de 3 % des suffrages, mais qu'il faille 5 % pour obtenir des élus ? Ne conviendrait-il pas d'harmoniser ces deux seuils ?

Enfin, et c'est le point le plus important, si l'on veut qu'il y ait plus d'Europe, il faut de l'ancrage, du pluralisme et une bonne représentation citoyenne, ce qui suppose qu'il ne soit plus possible d'éjecter des partis du Parlement européen sous prétexte qu'ils n'atteindraient pas 5 % au niveau national.