Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 23 janvier 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi pour trois raisons principales. Premièrement, il va permettre de renforcer les moyens de protéger nos concitoyens contre les cyberattaques ; deuxièmement, certaines mesures concrètes, relatives au système de positionnement par satellites Galileo, vont permettre de renforcer la sécurité et la protection des citoyens, mais aussi de sortir de la dépendance à des systèmes de positionnement par satellites étrangers, dont le contrôle échappe aux pays européens ; troisièmement, la transposition de la directive va permettre de renforcer le contrôle de la circulation et du commerce des armes – cet aspect de la directive, initié par la France après les attentats de janvier 2015, va constituer un outil servant à sécuriser la vente d'armes à feu, mais aussi à lutter plus efficacement contre son trafic.

Cela dit, nous espérons que les débats feront évoluer la loi et l'enrichiront en un certain nombre de points sur lesquels le Conseil d'État et la CNIL ont indiqué qu'il convenait de faire preuve de vigilance. En la matière, nous reprenons à notre compte l'essentiel des observations de notre rapporteure, Mme Forteza.

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